Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations et services proposés par OrienTalent by VK Consulting RH, désigné ici par « OrienTalent ».

Client : toute personne physique ou morale qui s'engage par contrat avec OrienTalent.

Formation : toute action de formation professionnelle continue, bilan de compétences, accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E) et accompagnement à la création/reprise d’entreprise proposée par OrienTalent.

Services : toutes prestations de consulting, de coaching, d'orientation scolaire et autres services d'accompagnement professionnel et personnel proposés par OrienTalent. Ces services incluent, sans s'y limiter, les consultations individuelles, les séances de coaching, les ateliers de développement personnel et professionnel, et l'assistance à la prise de décision en matière d'éducation et de carrière.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OrienTalent et le Client, prévalant sur tout autre document du Client, sauf dérogation préalable expresse et écrite d’OrienTalent. Ces CGV sont applicables à toutes les commandes de formations et services, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

OrienTalent envoie au Client un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation conforme aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client doit retourner à OrienTalent un exemplaire signé et cacheté du contrat ou de la convention sans délai.

4.1 Paiement des services et formations
Le paiement intégral des frais de service ou de formation est exigé pour confirmer l'inscription, sauf stipulation contraire explicitée dans les modalités spécifiques de financement (CPF ou FAF).

Les particuliers peuvent opter pour un financement via leur Compte Personnel de Formation (CPF). Dans ce cas, l'inscription sera confirmée à la réception de l'accord de prise en charge par le CPF. OrienTalent facilitera les démarches administratives nécessaires mais la gestion du compte et la demande de financement restent de la responsabilité du Client.

Pour les professionnels indépendants souhaitant bénéficier d'un financement par leur Fonds d'Assurance Formation (FAF), le versement intégral des frais de formation est requis au démarrage de la formation. Le financement par le FAF est indépendant d'OrienTalent, et il incombe au Client de faire la demande de prise en charge auprès de son FAF et de s'assurer de l'obtention et du traitement de son remboursement.

4.4 Financement par un OPCO
Si le Client souhaite que le règlement de la formation soit pris en charge par un OPCO, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Le Client est entièrement responsable de la gestion de la demande et du suivi du financement par l'OPCO. OrienTalent n'est pas impliqué dans ce processus et le paiement intégral des frais de formation peut être requis en cas de non-confirmation de prise en charge par l'OPCO à la date de commencement de la formation.

Cette modification assure que les clients comprennent clairement leurs responsabilités concernant les demandes de financement externes et minimisent les risques de malentendus ou de délais dans le paiement des services de formation.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou chèque, conformément aux instructions fournies par OrienTalent. Les conditions de paiement, y compris les échéances et les facilités de paiement éventuelles, seront spécifiées dans le contrat ou la convention de formation.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront calculés au taux légal en vigueur dès le premier jour de retard. OrienTalent se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou formations jusqu'au règlement complet de la somme due.

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Le Client dispose de 14 jours de rétractation pour les contrats à distance ou hors établissement, après quoi la formation est due intégralement en cas d'annulation ou de report non réalisable.

Les prix sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA applicable pour les activités de consulting, et net de taxe pour les activités de formation. Les factures sont payables avant démarrage, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées selon les taux en vigueur.

Le versement et non remboursable, pour quel que soit le motif, sauf si OrienTalent ne peut fournir le service pour des raisons internes.

Conformément à la législation sur la protection des données, le Client peut exercer son droit d’accès et de rectification des informations le concernant auprès d’OrienTalent.

OrienTalent conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports de formation et de consulting, qui ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation préalable.

9.1 Limitation de responsabilité
OrienTalent s'engage à fournir ses services de formation, de consulting et d'orientation scolaire avec professionnalisme et diligence. Cependant, la responsabilité de OrienTalent ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement attribuable à ses actions.

La responsabilité d'OrienTalent ne peut être engagée pour les dommages indirects tels que la perte de profit, de revenu, d'opportunité, d'influence ou tout autre préjudice indirect qui pourrait résulter de l'utilisation des services fournis.

Dans tous les cas où la responsabilité d'OrienTalent est engagée, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être dus au Client ne saurait excéder le total des sommes effectivement payées par le Client à OrienTalent pour la prestation concernée durant les douze mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

OrienTalent ne sera pas tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans ces CGV causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves ou conflits sociaux, les défaillances ou pannes de réseau Internet et/ou de télécommunications, etc.

En cas de réclamation, le Client s'engage à contacter OrienTalent dans un délai raisonnable afin de discuter de bonne foi et de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Toute action en justice relative à la responsabilité d'OrienTalent pour les services fournis doit être introduite par le Client dans un délai d'un an après l'événement qui en est la cause.

OrienTalent propose des services de consulting en gestion de carrière, développement professionnel et accompagnement stratégique pour les particuliers et les entreprises. Ces services peuvent inclure mais ne sont pas limités à l'évaluation des compétences, la planification de carrière, le coaching exécutif et le conseil en gestion.

11.1 OrienTalent propose des services d'orientation scolaire destinés à aider les élèves et étudiants dans leur choix de parcours éducatifs et professionnels. Ces services peuvent inclure des sessions de conseil, des ateliers et des évaluations pour identifier les intérêts et les compétences.

11.2 OrienTalent s'engage à fournir des services d'orientation scolaire de qualité, en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience de ses consultants. Cependant, il est important de noter que les succès ou résultats spécifiques ne peuvent être garantis. Les recommandations et conseils fournis par OrienTalent dépendent de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle, tels que la singularité de chaque individu, ses prédispositions naturelles, sa motivation personnelle, ainsi que son engagement et son assiduité à suivre les orientations et travaux recommandés.

OrienTalent ne peut donc pas garantir l'admission dans un programme ou une institution spécifique, ni assurer un succès professionnel ou éducatif précis. Les services d'orientation scolaire visent à soutenir et guider le client dans ses choix éducatifs et professionnels, mais la réalisation effective des objectifs dépend en fin de compte de l'effort personnel du client et des circonstances individuelles.

12.1 OrienTalent s'engage à fournir un accompagnement professionnel pour la VAE, aidant les clients à préparer et soumettre leur dossier de validation des acquis de leur expérience professionnelle. Toutefois, OrienTalent ne garantit pas l'obtention du diplôme ou de la certification visée, car les résultats dépendent largement de la singularité de chaque candidat, de son parcours professionnel, de ses compétences effectives, de ses motivations, ainsi que de son assiduité et engagement dans le processus de préparation recommandé par nos consultants.

13.1 Le bilan de compétences proposé par OrienTalent est conçu pour aider les clients à analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel ou de formation. Cependant, OrienTalent ne garantit pas que ce service mènera à un changement de carrière, à l'obtention d'un emploi, ou à une autre issue spécifique.

13.2 Les résultats du bilan de compétences dépendent de nombreux facteurs individuels tels que l'engagement du client dans le processus, sa capacité à mettre en œuvre les conseils donnés, sa situation personnelle et professionnelle, et ses actions post-bilan. OrienTalent s'engage à fournir des conseils et recommandations professionnels, mais le succès de la démarche reste sous la responsabilité du client.

13.3 En acceptant ces services, le client reconnaît que les conseils donnés par OrienTalent sont basés sur l'information fournie par le client lui-même et sur l'évaluation professionnelle de ses consultants, sans pouvoir garantir un résultat précis ou une réussite spécifique.

14.1 Propriété des outils tiers
Les outils et logiciels tiers tels que WordPress, Divi, et autres utilisés pour la création et la gestion de sites internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. OrienTalent utilise ces outils sous licence et ne détient aucun droit de propriété sur ces logiciels.

14.2 Responsabilité liée aux outils tiers
OrienTalent n'est pas responsable de l'évolution, de la modification, de la suppression ou de tout autre changement apporté aux outils et logiciels tiers utilisés dans la prestation de services. La compatibilité, la performance et la sécurité de ces outils dépendent de leurs éditeurs ou gestionnaires, et OrienTalent ne garantit pas leur fonctionnement continu ou leur intégrité.

14.3 Gestion des frais associés
Il est de la responsabilité du client de s'acquitter directement des frais d'hébergement et des licences d'utilisation des outils nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de son site internet auprès des prestataires de services concernés. OrienTalent peut assister le client dans la sélection et la configuration de ces services mais ne prendra pas en charge les frais associés.

14.4 Sécurité et intégrité des données
Bien que OrienTalent s'engage à suivre les meilleures pratiques de l'industrie en matière de sécurité informatique, la sécurité totale ne peut être garantie. OrienTalent décline toute responsabilité en cas de piratage, perte de données, ou autres atteintes à la sécurité du site internet du client. Il est recommandé au client de mettre en place des mesures de sécurité appropriées, telles que des sauvegardes régulières et l'utilisation de logiciels de sécurité reconnus.

14.5 Acceptation des risques par le client
Le client reconnaît et accepte les risques associés à l'utilisation d'outils et de logiciels tiers pour le développement et la gestion de son site internet. Le client accepte également que toute interruption de service ou perte de fonctionnalité liée à ces outils échappe au contrôle d'OrienTalent et ne saurait engager sa responsabilité.

L'inscription à tout service offert par OrienTalent et/ou l'utilisation continue de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site web d’OrienTalent et peuvent être fournies sur demande en format PDF par courriel.

15.1 Notification des CGV
Lors de chaque inscription ou renouvellement de service, OrienTalent s'engage à rappeler au client l'existence et la disponibilité des présentes Conditions Générales de Vente, en fournissant un lien direct vers celles-ci. Le client est considéré comme ayant accepté toutes les conditions si aucune objection n'est formulée avant l'utilisation des services.

15.2 Obligation de prise de connaissance
Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance des CGV avant de s'engager avec OrienTalent. L'absence de désaccord ou de communication de la part du client concernant les CGV dans un délai de sept (7) jours avant la première utilisation des services ou l'inscription est considérée comme une acceptation tacite des conditions mises à jour ou appliquées.

15.3 Modification des CGV
OrienTalent se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modifications, les nouvelles CGV seront communiquées aux clients par les canaux de communication habituels (email, notifications sur le site web). La continuation de l'utilisation des services après ces modifications constituera également une acceptation tacite des nouvelles conditions.

Les services d'orientation scolaire peuvent être reportés à une autre date convenable pour les deux parties, sans frais supplémentaires, à condition que le Client en informe OrienTalent au moins 15 jours à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, des frais de report peuvent s'appliquer.

15.4 OrienTalent s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels appropriés pour fournir les services de formation, consulting, orientation scolaire, accompagnement VAE, bilan de compétences, et autres services professionnels et personnels selon les termes convenus dans le contrat de prestation de services ou la convention de formation.

15.5 Il est expressément convenu que OrienTalent est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. OrienTalent s'engage à appliquer ses meilleures pratiques professionnelles et à mobiliser toutes ses compétences pour atteindre les objectifs définis avec le client ; cependant, le succès de ces prestations n'est pas garanti.

15.6 La responsabilité de OrienTalent ne pourra pas être engagée en cas de non-atteinte des résultats escomptés par le client. Cela inclut, sans limitation, les situations où les objectifs de formation, les résultats des bilans de compétences, les objectifs d'orientation scolaire ou les résultats espérés de la VAE ne sont pas atteints.

15.7 Le client reconnaît et accepte que les résultats des services dépendent de divers facteurs, y compris mais sans s'y limiter, de la participation active du client, de son engagement personnel, de ses capacités et de son contexte spécifique.

15.8 OrienTalent conseille le client sur la base des informations fournies par ce dernier et ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de données incomplètes ou inexactes fournies par le client.

Les relations entre OrienTalent et le Client sont régis par le droit français et tout litige relatif à ces relations est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social d’OrienTalent.